Urbanisme : appréhender le cadre légal et les responsabilités de l'élu local
Comprenez les règles et évitez les risques juridiques pour prendre des décisions pertinentes et sécurisées en matière d'urbanisme.
Pourquoi suivre cette formation ?
Formation essentielle pour sécuriser et améliorer votre action d'élu.
Objectifs pédagogiques
- 1
Comprendre le contexte de l'urbanisme et le rôle des différents acteurs (ville, EPCI, autres collectivités, État, bailleurs...)
- 2
Connaître les obligations réglementaires qui s'imposent à la collectivité
- 3
Analyser pour décider efficacement
- 4
Identifier les différents documents d'urbanisme et leur interdépendance
- 5
Se repérer dans les différentes phases de l'instruction d'un dossier
Programme
Les enjeux et le contexte de l'urbanisme
Intégrer les obligations imposées par le « zéro artificialisation nette (ZAN) »
Les différents documents d'urbanisme : SCoT, PLUi, PLU, carte communale, RNU
Le lien entre les différents documents d'urbanisme
Les trois niveaux de compétence en urbanisme
Le champ d'application des autorisations d'urbanisme : permis ou déclaration ?
Les enjeux du certificat d'urbanisme (CU)
Le rôle de la collectivité dans les différentes phases de l'instruction
La décision et ses prolongements
Informations pratiques
Public
Élus locaux
Prérequis
Aucun
Modalités d'accès
Inscription via Élu Formation - Accès sous 7 jours après validation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap (adaptations possibles)
Méthodes pédagogiques
Évaluation
“La formation sur le budget municipal m'a donné les clés pour comprendre vraiment ce que vote mon conseil. Je me sens enfin légitime en séance.”
Votre formation peut être prise en charge
Se former fait partie de l'exercice du mandat. Chaque élu dispose de droits dédiés à la formation pour développer ses compétences au service de sa collectivité. Selon votre situation, plusieurs solutions de financement existent :
Notre équipe vous accompagne dans le choix du financement adapté et dans vos démarches d'inscription.
Votre formateur
Juriste spécialiste du droit de l'urbanisme, ancien instructeur des autorisations d'urbanisme en collectivité.
Prêt(e) à vous former ?
Inscription en ligne ou rappel par un conseiller - c'est vous qui choisissez.
Questions fréquentes
Vous représentez une commune ou une intercommunalité ?
Organisez cette formation directement dans votre collectivité pour votre équipe d'élus.
Organiser une formation intra-collectivité